Gisèle Baars - JORFSearch

Gisèle Baars

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000026344715 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025451187 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2012 08/03/2012

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025105440 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2012 06/01/2012

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024645318 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2011 08/10/2011

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000024358195 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2011 13/07/2011

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Gisèle Baars attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021725829 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2010 24/01/2010